Enfance maltraitée : STOP !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Enfance maltraitée : STOP !

Communauté d'adultes acteurs pour que notre société ne blesse plus ses enfants
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
ETB Pokémon Fable Nébuleuse : où ...
Voir le deal

 

 Australie, Loi : pédophilie et sites internet

Aller en bas 
AuteurMessage
Safeu
Administrateur et modérateur
Administrateur et modérateur
Safeu


Nombre de messages : 858
Age : 54
Localisation : Paris
Date d'inscription : 02/02/2005

Australie, Loi : pédophilie et sites internet Empty
MessageSujet: Australie, Loi : pédophilie et sites internet   Australie, Loi : pédophilie et sites internet EmptyMer 23 Fév à 20:16

http://fr.news.yahoo.com/050223/1/4aa6x.html

mercredi 23 février 2005, 5h18
Pédophilie : Un nouvelle loi en Australie condamne les sociétés internet

SYDNEY, 23 fév (AFP) - Le gouvernement australien a mis en garde mercredi les fournisseurs d'accès à l'internet qu'ils encouraient des amendes s'ils ne signalaient pas à la police toute pornographie infantile en ligne, en vertu d'une nouvelle législation qui entrera en vigueur lundi.

Le ministre de la Justice, Chris Ellison, a indiqué que les sociétés fournisseurs d'accès à l'internet ou hébergeant des sites internet devaient signaler à la police fédérale toute diffusion de contenu pédophile, au risque d'être punies d'une amende allant jusqu'à 55.000 dollars australiens (43.450 USD).

"Les fournisseurs d'accés à l'internet et les responsables de moteurs de recherche doivent avoir à l'esprit qu'à compter du 1er mars, ils seront obligés de rejoindre la lutte qu'a engagé le gouvernement contre les abus sur les enfants par le biais de l'internet", a indiqué Chris Ellison dans un communiqué.

La nouvelle législation a instauré des amendes de 11.000 dollars australiens pour les particuliers et de 55.000 dollars pour les entreprises "si elles sont au courant que leurs services peuvent être utilisés pour avoir accès à des données dont il y a toute raison de penser qu'elles contiennent de la pornographie infantile ou des abus contre des enfants".

Selon cette loi, toute personne qui utilise l'internet pour transmettre ou rendre accessible des données pédophiles est également passible d'une peine allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

dm-cw/lv/mt eaf.tmf
Revenir en haut Aller en bas
 
Australie, Loi : pédophilie et sites internet
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le droit d'auteur

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Enfance maltraitée : STOP ! :: Partager des informations :: Questions de fond (forum public) :: Lois et Projets de Loi-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser