Le droit d'auteur

http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=35

Le droit d’auteur

Le droit que possède un auteur sur son oeuvre (qu’elle soit photographique, picturale, texte, oeuvre logicielle, base de données...) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial. Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son oeuvre face aux dénaturations. Le droit patrimonial (ou économique) perdure 70 ans après le décès de l’auteur et lui permet de tirer profit de son oeuvre par la reproduction de celle-ci (par impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation (communication au public).

Toute représentation ou reproduction d’une oeuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite (excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage familial ou personnel).

Serions-nous dans l'illégalité ??

http://www.droitdunet.fr./par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=28

puis-je y publier des articles provenant d’autres sites ou de la presse traditionnelle ?


Les articles, textes disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire et publier tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

http://www.droitdunet.fr./par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=98

Dois-je demander une autorisation lorsque je réalise des liens vers des pages particulières d’un site ?


L’établissement de liens hypertextes à partir d’un site personnel vers d’autres sites est a priori libre. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de demander une autorisation à chacun des webmestres des sites que vous désirez lier.

Néanmoins, dans certains cas, l’établissement d’un ou plusieurs liens hypertextes est susceptible de porter atteinte aux droits du responsable du site vers lequel vous pointez. Tel est le cas notamment lorsque vous effectuez plusieurs liens vers des articles de presse d’une même revue en ligne en reproduisant systématiquement leurs titres ou que ces liens profonds pointent directement sur des fichiers télédéchargeables (fichiers MP3, etc…). Dans ce cas, il est recommandé de demander l’autorisation préalable du responsable du site avant de réaliser ces liens.

Dans tous les cas, le Forum des droits sur l’internet a recommandé d’informer le responsable du site ou de la ressource lié du fait qu’un lien a été établi et, d’autre part, de respecter le souhait qu’un site aurait émis de ne pas être lié.