Enfance maltraitée : STOP !
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 Proposition de loi

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martine




Nombre de messages : 133
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Date d'inscription : 29/06/2005

Proposition de loi Empty
MessageSujet: Proposition de loi   Proposition de loi EmptyVen 1 Juil à 9:58

Info émanant du site de SOS Inceste Grenoble :

Une Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant face à la violence sexuelle a préparée par trois grenobloises - dont notre Présidente d'honneur Eva Thomas, a été imprimée, et déposée par Mme Anne-Marie Comparini.

Le texte est disponible sur le site de l'Assemblée nationale :

http://www.assembleenationale.fr/12/propositions/pion2009.asp
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