Angers : le rôle des services sociaux en question

De la part de Vilmatou :
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http://actu.voila.fr/Dossiers/article_dossier1_.html

Dossier : Méga-procès pour pédophilie

Le rôle des services sociaux en question
ANGERS (AFP),
le 02-03-2005

Le procès de pédophilie d'Angers devrait aborder la question de la responsabilité des services sociaux de Maine-et-Loire, qui suivaient de nombreux accusés et à qui la défense reproche des "dysfonctionnements", thèse réfutée par l'accusation et les parties civiles.

Pour la plupart en situation de grande précarité, beaucoup d'accusés étaient suivis par les services du conseil général, notamment au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Certains d'entre eux avaient fait l'objet de signalements, essentiellement pour des insuffisances éducatives, parfois pour des suspicions de violences physiques ou psychologiques.

Mais dans le cas d'abus sexuels, les informations sont plus difficiles à recueillir et recouper.

"L'éducateur de prévention est là pour fournir une aide, pas pour fouiller dans le lit des parents", résume Nelly Kervazo, travailleuse sociale à Angers.

"En général, dans ce dossier, c'était les familles les plus coopératives avec les services sociaux qui avaient les comportements les plus graves", note pour sa part le vice-procureur Hervé Lollic, chargé des relations avec la presse dans cette affaire.

"Pour savoir qu'un enfant a été abusé sexuellement, il faut qu'il le dise. Or, ici, les enfants n'ont parlé que quand les parents étaient déjà en garde à vue", poursuit-il.

Me Pascal Roullier, conseil de 5 des 66 accusés, estime cependant que l'instruction n'a "pas recherché quels ont pu être les dysfonctionnements des travailleurs sociaux et de l'institution".

Or, "le parquet a cité 48 témoins, et il y a parmi eux 26 travailleurs sociaux. Cela veut dire que du point de vue de l'accusation aussi la question, au minimum, se pose", fait-il valoir.

Dans le dossier, "il y a par exemple le témoignage d'une institutrice sur le comportement d'une petite qui se masturbait en classe à longueur d'année", affirme Me Roullier: "Je demande: où est passé ce signalement ?"

Avocat du conseil général, dont le président en exercice Christophe Béchu (UMP) a été désigné administrateur ad hoc de 44 des 45 victimes, Me Alain Fouquet ne voit dans ce débat qu'un "écran de fumée".

"Lors de l'instruction, il n'y a pas eu de mise en cause - ni par la justice, ni par la défense - d'un seul éducateur ni d'une seule assistante sociale. C'est un non événement", tranche l'avocat.

Le département de Maine-et-Loire, qui se targue d'avoir été l'un des premiers en France à adopter - dès 1998 - "un schéma enfance-famille" pour mieux prévenir la maltraitance sur mineurs, a signé en décembre dernier, une convention "vigilance pédophilie".

"Il s'agit de monter des comités de prévention de la récidive. On aurait tort de ne pas tirer les leçons de l'affaire d'Angers", explique à l'AFP Christian Gillet (UDF), vice-président (UDF) du conseil général, en charge de l'action sociale.

Car Dominique Le Clerc, adjoint au directeur du développement social et de la solidarité (DDSS) du département, le reconnaît: "Le travail social prend en compte depuis peu la question de la pédophilie".

http://www.territorial.fr/ est un portail actif de la fonction territoriale (le service public des communes, départements et régions) :

Les Circonscriptions d'Action Sanitaire et Sociale (où travaillent les assistantes sociales de secteur),
l'Aide Sociale à l'Enfance (aide non judiciaire, c'est à dire à la demande ou avec l'accord des parents),
les Centres Communaux d'Action Sociale (les services sociaux des Mairies), sont autant de services territoriaux.
Or des travailleurs sociaux seront entendus pendant le procès.

Voici l'article que j'ai trouvé :
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http://reseau.territorial.fr/newsletter/article.php?id_article=1070

Lettre d'information du réseau social
Article du numéro 8 - 04/03/2005
Edito - Savoir raison garder.

Cette semaine s'est ouvert le procès dit "procès d'Angers". Par delà les personnes mises en examen, il y aura, et il y a déjà, des mises en cause, que ce soit les travailleurs sociaux, mais aussi l'institution de Protection de l'Enfance. Ce sont les principales cibles pour l'instant, mais peut-être d'autres institutions, et d'autres professionnels pourraient aussi être visées au fil du déroulement de l'affaire. Aujourd'hui la tendance affichée est plutôt à la solidarité entre tous les maillons, élus, travailleurs sociaux, administrations, et c'est certainement sain. Pendant les premiers temps du procès, les sensibilités sont exacerbées, les sentiments et l'indignation gouvernent les réactions. D'où la tentation de désigner un coupable, le lynchage permettant dans la pensée magique collective de laver le corps social de sa souillure. C'est aller un peu vite en besogne et s'épargner une réflexion plus globale et plus complexe sur les raisons qui permettraient d'expliquer pourquoi on en est arrivé là. Il faudra également se méfier des équations telles que Quart-Monde = misère = maltraitance à enfants.

Pas plus que sur la question de la maltraitance aux personnes âgées, (que nous abordions dans cette newsletter il y a quelques semaines), on ne peut défausser une responsabilité individuelle sur son employeur, pas plus en tant qu'employeur on ne peut s'en remettre au tout individuel pour rendre compte du service rendu, sinon il y a implicitement reconnaissance de la faillite d'un système ou négation du rôle du management et de l'organisation.
Espérons que par la suite, les uns et les autres, chacun de sa place, et dignement, puissent aborder y compris les questions qui fâchent: dans des services départementaux asphyxiés par une demande sociale débordante, peut on encore donner au terme prévention tout son sens, l'organisation a-t-elle prévu des espaces d'analyse, de construction de lucidité pour ses équipes d'intervention, ou a-t-elle laissé à chacun le soin de se débrouiller avec cette question? Toute institution qui refuse de regarder ses propres failles est certainement condamnée à voir insister en elle des questions dérangeantes (le retour du refoulé). Mais chaque chose en son temps, pour l'heure il s'agit du procès de pédophiles présumés, il ne s'agit pas du procès de l'institution ou des professionnels. Il sera temps de reprendre, ou poursuivre cette instruction quand la justice sera passée.

Voici un article trouvé sur le site de l'ANAS
Association Nationale des Assistants de Service Social
http://anas.travail-social.com/
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Procès d'un réseau de pédophilie à Angers :

les services sociaux ne doivent pas être les boucs émissaires d’un procès à sensation fortement médiatisé. Déjà des journaux annoncent que "les services sociaux risquent d'être les 67èmes accusés du procès" qui débute ce jeudi et qui est prévu pour durer 4 mois. Dans un article paru dans le Figaro du 28 février, il est d'ores et déjà indiqué que « l’inertie des services sociaux est en accusation » avant même le début du procès. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter de telles accusations portées à l'encontre de professionnels et des services qui ont fait leur travail à la mesure des informations dont ils ont disposé.


Rappelons les faits : 66 personnes comparaissent à partir de ce jeudi 3 mars devant le tribunal d'Angers dans le cadre d'un dossier de pédophilie qui est le plus important en France quant au nombre d'inculpés mais aussi de victimes. Les victimes sont des enfants âgés au moment des fait de 6 mois à 14 ans. la révélation des faits et l'enquête ont permis de mettre en place une protection et un accompagnement spécifique auprès de 45 enfants. Il est possible que d’autres mineurs soient concernés.

Nos collègues travailleurs sociaux d’Angers sont fortement éprouvés d’avoir été à ce point manipulés et de n’avoir pas eu connaissance des faits qu’ils auraient bien évidement dénoncés pour protéger les enfants.

Ces enfants et adolescent auront besoin d'être soutenus et accompagnés pour se reconstruire. Nous espérons que leur identité sera préservée et qu'ils n'auront pas à subir de pressions qu'elles soient médiatiques ou judiciaires.

La question que pose déjà la presse aiguillée en cela par les avocats des principaux accusés est la suivante : "Pourquoi les travailleurs sociaux n’ont-ils pas vu ou pas su voir des faits aussi graves ?"

En cela nous répondrons en plusieurs points.

- D’abord il faut se méfier de la vision des faits notamment avant et après une révélation : Ils paraissent évidents une fois qu’ils sont révélés alors qu’ils étaient inimaginables lorsqu’ils étaient cachés.

- Repérer une maltraitance peut parfois être quasi-impossible : Si aucun signe d’alerte n’est visible sur le corps, dans le comportement et dans les propos de l’enfant, il est impossible de conclure à l’existence d’une maltraitance.

- Dans le cas présent nous avions bien des signes mais ceux ci étaient sans commune mesure avec les faits car en effet une maltraitance peut en masquer une autre. Ainsi plusieurs informations pour carences éducatives ont été engagées par les professionnels mandatés pour intervenir auprès des enfants. Les problèmes exprimés par les enfants ou décelés par les professionnels ont été attribués à d’autres causes.

- Nous savons aussi que certaines personnalités perverses au sens psychiatrique du terme, disposent d’une capacité de manipulation extrêmement puissante. Ces personnes paraissent très crédibles. Elles peuvent non seulement tromper la vigilance des travailleurs sociaux mais aussi celle des policiers et des magistrats... et des avocats .

- Enfin La loi du silence au sein des familles est suffisamment forte pour qu’aucun enfant ou adolescent ne puisse parler pendant longtemps. D’ailleurs combien de « secrets de familles » ne sont jamais révélés ?...

Ainsi en prenant la mesure de ces réalités on comprendra alors que malgré le travail des professionnels, ces maltraitances aient pu rester un certain temps cachés. Seule une investigation policière poussée a pu mettre en lumière les activités criminelles à l’encontre des mineurs.

Les travailleurs sociaux et leurs institutions vont rendre compte du contenu de leurs interventions au cours de ce procès. Ils ont déjà été entendus au cours de l’instruction. La justice a compris combien ces professionnels ont pu être manipulés et n’a engagé aucune poursuite à leur encontre.

Voilà de quoi alimenter une vision manichéenne : n’y aurait-il pas collusion entre les pouvoirs en place pour ne pas tout dire ? Cette hypothèse sera d’autant exprimée qu’elle permet d’alimenter les thèses de la défense . Elle suit en cela une stratégie clairement énoncée depuis plusieurs mois par l’avocat des principaux accusés : faire de ce procès celui des services sociaux au lieu d’engager le procès de la pédophilie et surtout de l’exploitation sexuelle des enfants dans un système organisé et criminel. L’avocat de la défense en multipliant les accusations envers les services sociaux tente aussi de minimiser la réalité de ces crimes.

Or La lutte contre le crime organisé relève de la police et non pas des services sociaux qui ne sont pas compétents en la matière.

Les services sociaux dès qu’ils ont connaissance de faits mettant en danger des enfants saisissent systématiquement la justice : ainsi en 2003, 89000 enfants ont été signalés par les services sociaux en France. 52000 situations ont été orientées vers le judiciaire alors que 37000 familles ont été orientées avec leur accord vers une mesure administrative. Ce n’est pas rien, et de cela on n’en parle pas.

La protection de l’enfance reste donc une priorité des services sociaux mais il est faux aussi de dire qu’ils ne se concertent pas et n’agissent pas. D’ailleurs lorsqu’ils signalent des faits à la justice il leur est aussi arfois reproché de le faire trop souvent et d’agir contre l’intérêt des familles.

Aussi ne faut-il pas oublier que la protection les mineurs reste l’affaire de tous :

Il reste nécessaire de rappeler que les services sociaux mais aussi tous les citoyens (voisins, relations proches des enfants et des familles, collègues de travail ou de loisirs, simple particulier...), tout le monde est concerné par la loi dès lors qu’il s’agit d’éviter des crimes d’autant plus lorsqu’ils concernent des mineurs dans l’incapacité de se défendre. C’est pourquoi poser en quelque sorte la question de la responsabilité des travailleurs sociaux qui ont répondu de leurs actes professionnels au cours de l’instruction est aussi une façon de « dédouaner » la responsabilité de tout un chacun. D’ailleurs quand tout va mal, n’entendons nous pas communément dire « mais que font les services sociaux ? ».

On ne peut pas dire en cela que le dispositif de protection de l’enfance fonctionne mal et qu’il est inadapté. Mais bien évidemment, il peut être amélioré. L’affaire d’Angers doit provoquer une réflexion des professionnels et de leurs institutions sur leurs organisations et le suivi des mesures de protection. Il faut aussi pouvoir s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour éviter que de tels faits ne puissent se reproduire. Et nous notons que les services du Conseil Général ont pris depuis la révélation de cette affaire, des moyens conséquents et adaptés. Certains diront que c’est un peu tard et nous répondrons qu’il n’est jamais trop tard pour agir lorsqu’il s’agit de protection de l’enfance et de prévention des abus sexuels.

Pour autant il faut aussi être en capacité de comprendre qu’il ne sera jamais possible de prévoir et d’empêcher toutes les situations de maltraitance en France. Tout au plus pourra-t-on les limiter et en réduire le nombre de façon conséquente. Mais pour cela il faudra d’autres moyens que ceux qui nous sont actuellement dévolus.





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Commentaires
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marie-paule.duthu@wanadoo.fr - 2005-03-08

je crains beaucoup que l'on se serve des "manquements du service social" évoqués pour réactiver le projet de loi sur la délinquance et l'obligation de signaler tous les usagers rencontrés (puisque nous serions incapables de détecter l'enfance maltraitée, puisque nous posséderions un "matériau" que la justice n'a pas et qu'elle serait bien plus que nous exploiter !)c'est un peu cela que je décripte derrière cette indignation orchestrée par certains magistrats. je suis peut être un peu parano, mais le danger est là . Aussi il me semble qu'il serait important de manifester notre soutien plein et entier aux collègues incriminés, peut être sous la forme d'une pétition nationale massive portée par l'ANAS et dont je veux être la première signataire. Courage les collègues d'Anger nous pourrions tous être à votre place, nous ne sommes pas des flics, nous faisons notre boulot et le faisons bien , ce procès est celui de la grande misère et de la pédophilie , ce n'est pas celui de notre profession ! Une AS responsable de Circonscription en Haute Garonne


helene.guerard@wanadoo.fr - 2005-03-10

je suis assistante sociale dans les bouches du rhône, et je tiens juste à préciser que bien évidemment les travailleurs sociaux font leur travail et du mieux qu'ils peuvent mais ne peut-on pas dénoncer aussi le fait que nous sommes de plus en plus englués dans des tâches administratives et de moins en moins sur le terrain de moins en moins en visite à domicile, quand on reçoit une famille qui a une demande financière et qu'il va falloir passer 45 minutes d'interrogatoire pour avoir tous les renseignements sur la question financière posée afin d'argumenter ensuite, quand notre hierarche nous pousse à toujours plus de vérifications, la question de la protection del'enfance ne se perd -t-elle pas ? On nous dit qu'elle est prioritaire mais la question des expulsions l'est aussi et maintenant la question de l'insertion (avec la décentralisation) or donc tout est prioritaire mais à effectif constant et avec une montée évidente de la précarité et des situations de violences. Notre hierarchie nous demande de plus en plus de justificatifs, de contrôles et tout cela se fait forcément au détriment du reste à un moment donné. Néanmoins il est évident que même si nous avions les moyens d'exercer notre mandat de protection de l'enfance correctement, des situations nous échapperaient malgré tout. L'idée d'une service social qui voit tout, qui maitrise tout reléve de l'utopie, la nature humaine est bien trop complexe.




Il est donc possible de poster des commentaires sur ce site, à la suite de l'article

Un article des A.S.H : Actualités Sociales Hebdomadaires
LE journal de référence du social
http://www.ash.tm.fr/front/infos.php?Act_Id=15000


Maine-et-Loire (49)

Le conseil général prend la défense des travailleurs sociaux


Alors que s'ouvre le procès d'Angers, le conseil général de Maine-et Loire, responsable de l'aide sociale à l'enfance (ASE), a pris la défense des services sociaux, mis en cause notamment par l'avocat de certains accusés, qui a avancé des "dysfonctionnements" pour tenter d'atténuer la responsabilité de ses clients.
Alors que 21 des 23 familles mises en cause étaient connues et suivies par les services sociaux, voire avaient fait l'objet de signalements pour des carences éducatives ou des suspicions de maltraitances sexuelles, Me Pascal Roullier a estimé que l'instruction n'avait "pas recherché quels ont pu être les dysfonctionnements des travailleurs sociaux et de l'institution". Mais il s'est interrogé sur la présence d'une vingtaine de travailleurs sociaux dans la liste des témoins à entendre devant la cour d'assises d'Angers, ce qui laisse supposer, selon lui, que "du point de vue de l'accusation aussi, la question au minimum se pose".
Ces professionnels ne sont pas mis en accusation, mais entendus comme simples témoins, a-t-on rétorqué au conseil général, dont l'avocat Me Alain Fouquet, ne voit dans ce débat qu'un "écran de fumée".
"Les travailleurs sociaux n'ont pas à remplir le rôle des policiers ni des magistrats", a ainsi répété à plusieurs reprises, devant la presse, le président de l'exécutif départemental, Christophe Béchu (UMP), en assurant qu'il "est faux de dire que rien n'a été vu ou fait", et en jugeant "indigne de détourner l'attention des responsables vers les institutions".
En amont de ce procès-fleuve, prévu pour durer au moins quatre mois, le conseil général a présenté, dès le 1er février, un bilan de son schéma enfance-famille, qu'il se targue d'avoir adopté dès 1998, alors que la loi n'en fait obligation aux départements que depuis 2002. Le département doit consacrer, en 2005, 68 millions d'euros à la protection de l'enfance, soit 18 % de son budget.

Des structures pour croiser les informations

Dans un dossier "protection de l'enfance en Maine-et-Loire" (consultable sur son site internet www.cg49.fr), il souligne que ce schéma, axé sur la prévention, a notamment permis de structurer le partenariat entre les différents acteurs de ce domaine. "Des liens directs ont été établis entre la justice, la police, la caisse d'allocations familiales (CAF), les associations et les collectivités locales", expliquent les services départementaux, en évoquant la signature en 2000 de la première Charte de signalement, qui établissait un cahier des charges des procédures.
Une démarche partenariale prolongée par la création, en décembre 2004, d'une cellule vigilance pédophilie, ayant pour objectif "de faciliter l'échange d'informations, souvent confidentielles, entre les services judiciaires et les travailleurs sociaux du conseil général pour une meilleure prévention des situations à risques et un suivi plus efficace des délinquants sexuels". Elle doit se réunir au moins une fois par trimestre.
Le département annonce aussi la mise en place, courant 2005, d'une unité d'accueil au CHU d'Angers pour les enfants victimes d'abus sexuels, à l'initiative du parquet et du CHU. Pour éviter d'accentuer le traumatisme psychologique d'un enfant confronté, lorsque l'abus est révélé, à de multiples interlocuteurs, "policiers, magistrats, travailleurs sociaux et médecins interviendront désormais de manière concertée dans un lieu unique, sécurisant, spécialement conçu pour faciliter le recueil de la parole de l'enfant (enregistrement vidéo)".
Une disposition qui va dans le sens de l'application de la loi de 1998, qui recommande d'éviter de mettre les petites victimes en situation de répéter le récit des faits qu'ils ont subis, une loi dont la défenseure des enfants Claire Brisset et le magistrat Jean-Pierre Rosenczveig, président de DEI France, déploraient encore récemment une application insuffisante. Cette recommandation figure également parmi les préconisations du rapport Viout, remis au ministre de la Justice Dominique Perben, pour éviter les errements du procès d'Outreau.