http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=35Responsabilité de l’association Des informations illicites ou préjudiciables figurant sur un site associatif peuvent mettre en jeu la responsabilité de l’association.
La responsabilité civile de celle-ci l’oblige à réparer les dommages qu’elle cause, notamment par les agissements de ses dirigeants ou du fait de ses salariés et bénévoles (personnes subordonnées à l’association) ayant agit dans le cadre de leur fonction et pour le compte de l’association.
Ainsi l’association devra-t-elle indemniser la victime, par exemple, si elle :
diffuse sur son site des photos ou coordonnées de personnes sans leur demander leur autorisation, en violation du respect de la vie privée et du droit à l’image,
télécharge et rediffuse sur son site des textes, articles, images, logos protégés par les droits d’auteur sans en demander l’autorisation aux titulaires de ces droits.
Toutefois, si le dommage résulte d’une faute personnelle du dirigeant ou bénévole ayant agi en dehors de ses fonctions, l’exonération de l’association est possible.
La responsabilité pénale de l’association peut être engagée dans les cas prévus par la loi, pour des infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants.
Attention ! La responsabilité pénale de l’association n’exclut pas la responsabilité pénale individuelle de ses dirigeants ou représentants, notamment en cas de fraude ou d’infraction commise sciemment par ces derniers.
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