Une dame y a fait référence pendant la conférence sur le justice des 10 ans de SOS Inceste...
Voici où trouver ce texte :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000099.shtmlRapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau"Jean-Olivier VIOUT
FRANCE. Ministère de la justice
Paris;Ministère de la justice;2005;63 pages;30cm
Ce document constitue le rapport définitif du groupe de travail chargé de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie dans le cadre de l'affaire dite "d'Outreau", dans le but de faire toute proposition utile afin d'améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes (consulter le rapport d'étape :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000545.shtml). Les auditions menées par le groupe de travail ont amené à mettre en évidence six problématiques qui regroupent 49 préconisations : le recueil et l'expertise de la parole de l'enfant ; l'apport de la procédure d'information judiciaire ; le contrôle de la détention provisoire ; la prise en charge du mineur victime ; le déroulement du procès d'assises ; les relations avec les médias.
Consulter le rapport : 224 Ko /
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